Conditions générales d’utilisation du site Zelomiravax
Merci de consulter nos conditions générales, qui encadrent l’utilisation de ce site et définissent les droits, obligations et responsabilités des utilisateurs et de l’éditeur. Veuillez lire attentivement avant d’utiliser nos services.
Version du 6 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. Si vous refusez une partie des dispositions, veuillez ne pas utiliser ce site ni ses services.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés dans ces conditions, chacun ayant la définition spécifiée pour en faciliter la compréhension.
"Site" désigne le site internet accessible à l’adresse zelomiravax.sbs et l’ensemble de ses sous-domaines.
"Utilisateur" fait référence à toute personne consultant, naviguant ou utilisant nos services en ligne.
"Contenu" englobe l’ensemble des textes, images, documents, éléments multimédias publiés sur le Site.
"Services" correspond à l’ensemble des fonctionnalités, informations ou outils proposés via le site.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à faire un usage légal et respectueux des services, sans porter atteinte aux droits d’autrui ou enfreindre la législation française en vigueur.
Eligibilité
Nos services sont ouverts à toute personne physique ou morale ayant la capacité légale d’utiliser Internet conformément aux règles en vigueur.
Toute utilisation par un mineur requiert l’autorisation d’un représentant légal.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement responsable et respectueux lors de sa navigation sur notre site.
Usages interdits
Sont strictement interdits, notamment :
Propriété intellectuelle du contenu publié
L’ensemble des contenus et éléments présents sur zelomiravax.sbs sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les contributions des utilisateurs (avis, commentaires, etc.) doivent respecter les lois, la netiquette et les droits de propriété intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié.
Droits sur le contenu utilisateur
Toute publication d’un contenu donne à l’éditeur un droit de reproduction, diffusion et modification dans le cadre du site uniquement.
Protection des données personnelles et cookies
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données. Les modalités de collecte et d’utilisation figurent dans notre politique dédiée, accessible ici.
Voir notre politiqueClause de non-responsabilité et avertissement
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur, sous réserve des limites prévues par la loi.
Brève mise en garde
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne sauraient remplacer des conseils professionnels individualisés.
Limitation de responsabilité du site
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation ou procédure initiée du fait d’un manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.
Médiation
L’utilisateur peut saisir un médiateur de la consommation compétent en cas de désaccord persistant.
La médiation est une démarche volontaire, libre et confidentielle.
Plateforme en ligne de résolution des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges accessible en ligne.
Lien vers la plateforme de règlement en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’éditeur pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du siège de l’éditeur.
Résiliation
L’éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect ou de danger pour le site.
Modifications
L’éditeur peut actualiser ces conditions ; les mises à jour majeures seront annoncées sur le site.
Contact pour toute question sur les conditions
Pour contacter l’éditeur concernant les conditions d’utilisation, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@zelomiravax.sbs
Téléphone: +33 6 53-52-95-64
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en application le 6 novembre 2025
Version: v2